Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre L´Art du Rangement et son CLIENT . Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de L´Art du Rangement. Le défaut d’opposition de L´Art du Rangement aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de L´Art du Rangement aux présentes conditions générales de vente.
• Article 1 - Commande Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de L´Art du Rangement notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué. L´Art du Rangement se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. L´Art du Rangement doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par L´Art du Rangement. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non-imputable à L´Art du Rangement ou de force majeure mettant L´Art du Rangement dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
L´Art du Rangement ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande. L´Art du Rangement se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• Article 2 - Prix Le prix des produits est indiqué en euros.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L´Art du Rangement comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.
L´Art du Rangement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
L´Art du Rangement conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
• Article 3 - Paiements Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par L´Art du Rangement.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier au service concerné de L´Art du Rangement (toutes les coordonnées relatives à L´Art du Rangement sont indiquées à l’article 12 des présentes conditions générales de vente).
• Article 4 - Fiche produit Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de L´Art du Rangement ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
• Article 5 - Livraison Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou perte doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à L´Art du Rangement.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT. L´Art du Rangement ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Les produits achetés ne sont livrés qu’en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT. Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) et accompagnés d’une copie de la facture.
• Article 6 - Rétractation Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à L´Art du Rangement pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L´Art du Rangement remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.
A défaut de respect de l´obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de la dite confirmation.
• Article 7 - Garantie Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
• Article 8 - Force majeure La responsabilité de L´Art du Rangement ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
La durée d’exécution des prestations de L´Art du Rangement est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
• Article 9 - Propriété intellectuelle Tous les textes et images reproduits sur le site L´Art du Rangement sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est prohibé sauf autorisation préalable et expresse de L´Art du Rangement.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
•Article 10 - Informations nominatives Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant. L´Art du Rangement s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.
• Article 11 - Droit applicable En cas de litige, le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant L´Art du Rangement à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. À défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de L´Art du Rangement seront seuls compétents sans aucune exception.
• Article 12 - Service clientèle L´Art du Rangement - Service clientèle 41, avenue de Paris 924300 Vincennes Tél. : 01 48 08 55 29 Fax : 01 43 74 15 23 E-mail : adrvincennes@artdurangement.com
